Peut-on utiliser des images générées par IA pour son entreprise ?
Quelle est la situation juridique actuelle en matière de droit d’auteur sur les images générées par IA ?
En l’absence de règles spécifiques, les règles de droit commun s’appliquent aux créations générées par IA. Or, le droit d’auteur n’exclut pas, par principe, la protection de ces créations.
Une distinction fondamentale doit être faite entre « œuvres générées exclusivement par IA » et « œuvres dont la création a été assistée par IA ». Dans le premier cas, on peut douter du caractère protégeable de ces créations en l’absence de toute intervention humaine, qui rendra impossible la caractérisation de l’originalité (empreinte de la personnalité de l’auteur). Pour les œuvres dont la création a été assistée par IA, il appartiendra à l’auteur de démontrer l’ensemble des interventions humaines ayant conduit à la création finale (précision des prompts et modifications ultérieures du contenu généré par IA [output] pour aboutir à la création finale). Le défi sera ainsi d’ordre probatoire.
Par ailleurs, il conviendra de vérifier les conditions générales du système d’IA utilisé, qui règlementent la question de la titularité du contenu généré. Il est ainsi impératif de s’assurer au préalable d’une propriété totale de l’utilisateur sur l’output, avant toute diffusion d’un contenu généré par IA.